Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. R80)
2 mai 2024


C.P.L.M. c. R80		Loi sur le jour du Souvenir
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. R80	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1996, c. 54
	L.M. 1998, c. 29, art. 160	• en vigueur le 1^er mai 1999 (Gaz. du Man. : 27 mars 1999)
	L.M. 2001, c. 43, art. 61
	L.M. 2006, c. 26, art. 61	• en vigueur le 30 avril 2007 (Gaz. du Man. : 17 févr. 2007)
	L.M. 2012, c. 37, art. 6	• en vigueur le 1^er août 2012 (Gaz. du Man. : 21 juill. 2012)
	L.M. 2013, c. 51, ann. B, art. 199	• en vigueur le 1^er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)
	L.M. 2018, c. 9, art. 51	• en vigueur le 17 oct. 2018 (proclamation publiée le 5 oct. 2018)
	L.M. 2020, c. 22, art. 6	• en vigueur le 12 déc. 2020 (proclamation publiée le 11 déc. 2020)
	L.M. 2021, c. 5, art. 20
	L.M. 2023, c. 44

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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